Mentions légales

Secur’Filets

Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des données suivantes :

Propriétaire / éditeur

Secur’Filets – SIRET 81805060100025 – Capital Social : 10000 €
Siège social est situé : 12 rue de la Maison Rouge – 37510 Ballan-Miré.
La société est représenté par Dragan NOVAKOVIC dans sa qualité de Directeur Général.
Contact : 06 71 72 15 07

Création graphique et développement / intégration web

Dev & Clic – SIRET : 843 453 218 00029 – Capital Social : 2000 €
Siège social est situé : 6-8 Rue Léopold Sédar Senghor, 14460 Colombelles.
Contact : 02 50 01 14 41.

Droits d’auteur et Propriété des photos

Toutes les photos présentes sur ce site internet sont la propriété exclusive de l’entreprise Secur’Filets.

Prestataire assurant le stockage direct et permanent

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 €, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904.

Déclaration CNIL – RGPD

Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparues, notamment la fin des déclarations auprès de la CNIL.

Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL, seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).

En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Nous définissons l’ensemble de notre politique de confidentialité sur la page concerné : Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.securfilets.fr sous votre seule et entière responsabilité. Secur’Filets ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Secur’Filets se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales.

Informatique et Libertés / Cookies / Données statistiques de suivi

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet www.securfilets.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Secur’Filets, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Secur’Filets par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Secur’Filets, 12 rue de la Maison Rouge – 37510 Ballan-Miré.

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) et pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre page Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Propriété intellectuelle

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